Votre contrat multirisque professionnel vous protège-t-il en cas de litige juridique ?
Bien qu’indispensable, votre assurance multirisque professionnelle peut s’avérer insuffisante car bien souvent ce type de garantie n’intervient qu’en cas d’accident. Trop de litiges qui résultent du quotidien de l’entreprise ne rentrent pas dans ce champ bien précis.
Que feriez-vous face à un bailleur qui refuserait de renouveler votre bail commercial ? Comment vous défendriez-vous si vous étiez assigné aux Prud’hommes ? Comment réagiriez-vous face à un fournisseur qui ne respecte pas les délais de livraison ?
prestations complémentaires :
Information juridique par téléphone :
Pour éviter un litige, ou simplement pour vous rassurer, vous bénéficiez d’une hotline (du lundi au samedi de 9 h à 20 h.) où des juristes vous informent sur l’état du droit et vous renseignent sur les démarches à entreprendre.
Service d’assistance juridique.
Si vous êtes confronté à un litige, vous bénéficiez sans frais de l’assistance d’un professionnel qui vous conseillera sur la meilleure façon de faire valoir vos droits et interviendra pour vous auprès de la partie adverse.
Prise en charge des frais de justice.
Si vous deviez faire appel à la justice pour régler un litige, votre assurance juridique prendrait en charge les frais de procédure (honoraires d’avocats, frais d’experts judiciaires, d’huissier et d’avoué). Ce sont donc des professionnels du droit qui défendraient vos droits et feraient exécuter les décisions judiciaires, sans que vous ayez à vous en préoccuper.
vous assure pour tous les litiges liés à votre activité professionnelle
Vous bénéficiez de prestations de conseil ou de la prise en charge des frais de procédure pour les litiges qui pourraient vous opposer à un client, un fournisseur, un banquier, un prestataire ou un sous-traitant. De même, elle prend en charge votre défense pour tous les différends concernant les biens ou le matériel nécessaires à votre activité.
Garantie prud’homale
votre protection assure votre défense dans le cas de litiges liés au droit du travail. Il peut s’agir de conflits avec un salarié, un stagiaire ou encore d’un problème soulevé par l’inspection du travail.
Garanties sociales :
Avec votre assurance juridique, vous êtes couvert en cas de conflits avec les organismes sociaux et les caisses d’assurance prévoyance ou d’assurance-maladie.
Garanties fiscales – URSSAF.
En cas de rectification fiscale ou de redressement notifié par l’URSSAF, vous êtes couvert par votre assurance juridique qui prend en charge les frais de procédure et vous conseille utilement.
Garanties locaux professionnels
Pour tous les différents liés à l’achat, la vente, la location ou la sous-location de locaux professionnels, vous assure pour que vous bénéficiez des meilleurs conseils et accompagnements juridiques. vous devez vérifier sur votre contrat assurance multirisque professionnel si vous avez bien une option juridique en complément de votre responsabilité civile en cas de mise en cause
Garanties administrations
Le droit applicable dans les relations avec l’administration étant particulier, vous pouvez avoir besoin de conseils spécifiques dans ce domaine. C’est pourquoi la couverture de l’assurance juridique est étendue à tous les types de litiges liés à l’administration et aux collectivités publiques.
Garanties pénales
L’assurance juridique vous garantit également en cas de poursuites pénales pour les infractions non intentionnelles et les infractions au code de la route dans le cadre de votre activité professionnelle.
En cas de dommages causés par un tiers, elle vous assure au mieux de vos intérêts.
Défense civile
Sous réserve qu’elle ne soit pas couverte par votre contrat d’assurance personnelle, vous êtres garantit votre défense lorsque votre responsabilité civile est mis en cause.