L’assurance juridique des collectivités locales
Votre collectivité est-elle à l’abri d’une plainte ?
Leurs diverses obligations légales exposent les communes à un risque juridique accru. Qu’il s’agisse de procédures d’appel d’offre, de gestion du patrimoine communal ou de services publics, les collectivités locales ne peuvent plus faire face seules.
Que feriez-vous en cas de litige ?
Comment réagiriez-vous si un habitant contestait le refus de son permis de construire ? Que faire si les travaux informatiques de la médiathèque sont mal effectués ? ? Et en cas d’accident alimentaire à la cantine ?
L’assurance juridique Commune vous aide à vous protéger :
Information juridique par téléphone :
Pour éviter un litige, ou simplement pour vous rassurer, vous bénéficiez d’une hotline (du lundi au samedi de 9 h à 20 h.) où des juristes vous informent sur l’état du droit et vous renseignent sur les démarches à entreprendre.
Service d’assistance juridique.
Si votre collectivité est confrontée à un litige, vous bénéficiez sans frais de l’assistance d’un professionnel qui vous conseillera sur la meilleure façon de faire valoir vos droits et interviendra auprès de la partie adverse.
Prise en charge des frais de justice.
Si votre collectivité devait faire appel à la justice pour régler un litige, votre assurance juridique Commune prendrait en charge les frais de procédure (honoraires d’avocats, frais d’experts judiciaires, d’huissier et d’avoué). Ce sont donc des professionnels du droit qui défendraient ses droits et feraient exécuter les décisions judiciaires, sans que vous ayez à vous en préoccuper.
Vous protège dans les litiges de la vie communale
Vous bénéficiez de prestations de conseil ou de la prise en charge des frais de procédure pour les litiges survenant dans les principaux actes de la vie communale (litige en lien avec les marchés publics, les concessions et affermages, contrats de travaux d’entretien…)
Garantie locaux communaux :
Avec assurance juridique Commune vous êtes couvert en cas de litiges relatifs aux locaux de la commune, qu’il s’agisse de biens du domaine public ou d’immeubles dont la commune est locataire.
Garantie prud’homale :
Assurance juridique commune assure votre défense dans le cas de litiges avec le personnel, titulaire ou non.
Garantie administration et administrés
Assurance juridique Commune vous accompagne dans les litiges avec l’Etat, l’administration, les services publics et les autres collectivités publiques.
Garantie recours
Pour tous les recours de votre commune contre des tiers en cas de dommages aux biens ou d’atteinte au service public, Juri Commune vous assure pour que vous bénéficiez des meilleurs conseils et accompagnements juridiques.
Défense pénale de la personne morale
L’assurance juridique Commune vous garantit également en cas de poursuites pénales pour infraction non intentionnelle n’ayant pas causé de dommage à autrui.
Défense civile
Sous réserve qu’elle ne soit pas couverte par votre contrat d’assurance juridique Commune garantit votre défense lorsque la responsabilité civile de votre collectivité est en cause.