Votre association a-t-elle les moyens de faire face à un litige ?
La plupart des associations n’ont ni le temps, ni la structure pour gérer elles-mêmes les problèmes d’ordre juridique. Or, comme les entreprises, elles se trouvent confrontées à de nombreux litiges qui ne sont pas couverts par leur assurance responsabilité civile.
À qui vous adresseriez-vous en cas de litige ?
Comment réagiriez-vous si votre bailleur résiliait abusivement le bail du local de votre association ? Comment faire face à un fournisseur qui ne livre pas dans les délais pour un événement associatif ? Et si vous votre association était victime de diffamation ?
L’assurance juridique Juri Asso vous aide à protéger les droits de votre entreprise :
Information juridique par téléphone :
Pour éviter un litige, ou simplement pour vous rassurer, vous bénéficiez d’une hotline (du lundi au samedi de 9 h à 20 h.) où des juristes vous informent sur l’état du droit et vous renseignent sur les démarches à entreprendre.
Service d’assistance juridique.
Si votre association est confrontée à un litige, vous bénéficiez sans frais de l’assistance d’un professionnel qui vous conseillera sur la meilleure façon de faire valoir vos droits et interviendra auprès de la partie adverse. avec une assurance habitation qui héberge l’association cela ne suffit pas pour couvrir juridiquement les litiges, car les associations sont considérés comme des entreprises.
Prise en charge des frais de justice.
Si votre association devait faire appel à la justice pour régler un litige, votre assurance juridique prendrait en charge les frais de procédure (honoraires d’avocats, frais d’experts judiciaires, d’huissier et d’avoué). Ce sont donc des professionnels du droit qui défendraient ses droits et feraient exécuter les décisions judiciaires, sans que vous ayez à vous en préoccuper.
Vous protège dans votre vie associative
Vous bénéficiez de prestations de conseil ou de la prise en charge des frais de procédure pour les litiges survenant dans le cadre de manifestations amicales, festives ou sportives, ou à l’occasion de voyages et excursions organisés par votre association.
Garantie fonctionnement de l’association
Une protection juridique assure votre défense dans le cas de litiges concernant l’achat de matériel ou de services et dans ceux qui sont relatifs aux diffamations dont l’association serait victime.
Garantie locaux associatifs :
Avec une protection juridique vous êtes couvert en cas de litige relatifs au local de l’association (acquisition, bail, voisinage, copropriété, travaux intérieurs…).
Garantie prud’homale
Une protection juridique assure votre défense dans le cas de litiges liés au droit du travail qui vous opposeraient à un salarié de l’association.
Garantie fiscale
Une protection juridique vous accompagne dans les recours qu’intenterait l’association contre un tiers ou l’un de ses dirigeants.
Garantie recours
Pour tous les différents liés à l’achat, la vente, la location ou la sous-location de locaux professionnels, Une protection juridique vous assure pour que vous bénéficiez des meilleurs conseils et accompagnements juridiques.
Garanties pénales
L’assurance juridique association vous garantit également en cas de poursuites pénales pour infraction intentionnelle ou non, sous réserve d’une décision définitive de relaxe.
Défense civile
Sous réserve qu’elle ne soit pas couverte par votre contrat d’assurance personnelle, assurance juridique association garantit votre défense lorsque votre responsabilité civile est en cause.